De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne »  ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats.
Ces sous-préfets piloteront le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et devront améliorer la coordination des différents services de l’État et accompagner les acteurs locaux dans le traitement des logements insalubres, a précisé Emmanuelle Cosse, lors d'une communication en Conseil des ministres mercredi dernier.
Une circulaire interministérielle à venir doit aussi « favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ».
Par ailleurs, une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’Établissement public d'Ile-de-France et Action Logement pour « contrôler la division pavillonnaire ». Car « dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l'habitation tels que des caves », a expliqué la ministre.
En outre, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) seront mises en place au premier semestre 2017.
Une Orcod est un nouvel outil juridique qui permet à des copropriétés, dans la sphère privée, d'être prises en charge par l'État. Cette mesure est rendue possible par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014. Après Clichy-sous-Bois et Grigny, de nouvelles Orcod d'intérêt national sont à l'étude dans les Yvelines, le Val d'Oise et à Marseille, a précisé la ministre.
Enfin pour « prévenir les phénomènes de copropriétés dégradées », un registre national des copropriétés sera créé dans les mois à venir. Un registre national instauré par la loi Alur du 24 mars 2014 et dont le décret de mise en oeuvre date du 26 août dernier. (Avec AFP)

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